Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la réalisation de la station d'épuration du Pas de la Case, du 17-5-96 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant de 47.000.000 de PTA, destiné au poste 53-35-28-4(95- 0021), est approuvé.

En vigueur depuis le 12/06/1996 · texte original · Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la réalisation de la station d'épuration du Pas… (BOPA 1996-06-12) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de la réalisation de la station d'épuration du Pas de la Case, du 17-5-96, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-05-17/credit-extraordinari-fer-front-despeses/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.