Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'installation d'un ascenseur au Sanctuaire de Notre-Dame de Meritxell, du 11-4-96 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale La.

présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel.

En vigueur depuis le 08/05/1996 · texte original · Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'installation d'un ascenseur au Sanctuaire de… (BOPA 1996-05-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi de crédit extraordinaire pour faire face aux dépenses découlant de l'installation d'un ascenseur au Sanctuaire de Notre-Dame de Meritxell, du 11-4-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-04-11/credit-extraordinari-fer-front-despeses-2/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.