Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'achat de matériel informatique du Bureau des marques de la Principauté d'Andorre (OMPA) non budgétisées dans la Loi du budget pour 1995, du 14-12-95 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce crédit supplémentaire est financé par voie d'endettement.

En vigueur depuis le 17/01/1996 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'achat de matériel informatique du Bureau des… (BOPA 1996-01-17) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'achat de matériel informatique du Bureau des marques de la Principauté d'Andorre (OMPA) non budgétisées dans la Loi du budget pour 1995, du 14-12-95, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.