Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94 · bopa.mca.ad
LoiArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Les titulaires d'une licence qui souhaitent installer une station de radioamateur doivent présenter un mémoire descriptif de la station qu'ils souhaitent installer, en y joignant les diagrammes et les schémas fonctionnels. L'autorisation d'utilisation de la station ne peut être délivrée tant que la station n'a pas fait l'objet d'une vérification visant à constater qu'elle est conforme aux conditions du mémoire.
Art. 5 de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.