Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94 · bopa.mca.ad
LoiArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
1. Pour l'utilisation de stations radioélectriques d'amateur, il est indispensable d'obtenir l'autorisation du Gouvernement, qui octroie la licence correspondante, compte tenu des conditions générales, techniques et de procédure établies dans le Règlement d'application.
2. Préalablement à l'obtention de la licence de radioamateur, les intéressés doivent démontrer qu'ils possèdent les connaissances et la capacité technique nécessaires pour manipuler une station en réussissant l'examen correspondant au type de licence, conformément aux dispositions du Règlement.
Art. 3 de la Loi sur le radioamateurisme et les stations radioélectriques d'amateur, du 9-6-94, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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