Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90 · bopa.mca.ad
LoiArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34.
Le Titre XV de la Nomenclature décrit toutes les procédures de laboratoire clinique que peuvent effectuer les titulaires de laboratoires d'analyses cliniques. L'article 4 du présent Règlement n'est pas applicable à ce Titre et la Caisse n'accepte la facturation d'aucune procédure de laboratoire définie par assimilation.
Art. 34 de la Loi portant modification du Règlement d'application n° 20 de la Caisse andorrane de sécurité sociale, du 1-6-90, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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