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← Loi sur la radiodiffusion et la télévision du 12 octobre 1989

Loi sur la radiodiffusion et la télévision du 12 octobre 1989 · bopa.mca.ad

Loi

Article 4

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 4

Es constitueix una entitat de dret públic amb personalitat jurídica pròpia sota el nom d'Organisme de Ràdio i Televisió d'Andorra (O.R.T.A.).

En vigueur depuis le 19/10/1989 jusqu'au 17/05/2000 · texte original · Loi sur la radiodiffusion et la télévision du 12 octobre 1989 (BOPA 1989-10-19) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 17/05/2000

Source : Loi sur la radiodiffusion et la télévision publiques et portant création de la société publique Ràdio i Televisió… (BOPA 2000-05-17)

Comment le citer

Art. 4 de la Loi sur la radiodiffusion et la télévision du 12 octobre 1989, dans sa rédaction en vigueur au 30/07/1992.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-10-12/radiodifusio-televisio/art-4?data=1992-07-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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