Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre · bopa.mca.ad

Loi

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 21/06/2007: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article dissetè Es crea la Junta d'Escola com a òrgan col·legiat de participació dels diferents sectors de la comunitat educativa en la gestió de cada centre, amb la capacitat necessària per contractar el personal auxiliar de patis i menjadors que requereixi.

Entre en vigueur le 21/06/2007 · ajout · Loi 12/2007, du 17 mai, portant modification de la Loi sur l'École andorrane (BOPA 2007-06-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 17 de la Loi de l'École andorrane, du 2 mai 1989, dans la version approuvée par la Loi 73/2010, du 14 octobre, dans sa rédaction en vigueur au 20/05/1989.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1989-05-02/escola-andorrana-versio-73-2010/art-17?data=1989-05-20

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