Disposition finale troisième. Manual de contractació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final tercera. Manual de contractació

Els manuals de contractació previstos en l’article 4.3 s’han d’aprovar i fer públics en el moment de l’entrada en vigor de la Llei.

En vigueur depuis le 01/09/2022 · texte original · Loi 14/2022, du 12 mai, sur les marchés publics (BOPA 2022-06-01) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale troisième de la Loi 14/2022, du 12 mai, sur les marchés publics, dans sa rédaction en vigueur au 03/07/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2022/df-3?data=2025-07-03

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.