Loi 14/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière de bien-être jusqu'à la fin de l'exercice 2011 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 14/2011, du 13 octobre, relative à un crédit extraordinaire et à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de l'application de la législation en vigueur en matière de bien-être jusqu'à la fin de l'exercice 2011, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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