Loi 14/2003, du 23 octobre, de l'Institut national andorran des finances · bopa.mca.ad

Loi derogat

Disposition additionnelle première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition additionnelle première abrogé depuis le 20/06/2013 (Llei 10/2013, del 23 de maig, de l’Institut Nacional Andorrà de Finances).

En vigueur depuis le 20/06/2013 · abrogation · Llei 10/2013, del 23 de maig, de l’Institut Nacional Andorrà de Financ (BOPA 2013-06-19) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition additionnelle première de la Loi 14/2003, du 23 octobre, de l'Institut national andorran des finances, dans sa rédaction en vigueur au 20/06/2013.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/14-2003/da-1?data=2013-06-20

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