Loi 13/2003, du 23 octobre, relative à un crédit supplémentaire pour financer la fourniture de sel de déneigement · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

r La present Llei entrarà en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 26/11/2003 · texte original · Loi 13/2003, du 23 octobre, relative à un crédit supplémentaire pour financer la fourniture de sel de déneigement (BOPA 2003-11-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 13/2003, du 23 octobre, relative à un crédit supplémentaire pour financer la fourniture de sel de déneigement, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/13-2003/art-3

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.