Loi 12/2003, du 23 octobre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses correspondant au loyer de la parcelle Prada Casadet · bopa.mca.ad

Loi

Article 3

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 3

r La present Llei entrarà en vigor el mateix dia de ser publicada al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 26/11/2003 · texte original · Loi 12/2003, du 23 octobre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses correspondant au loyer de la… (BOPA 2003-11-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 3 de la Loi 12/2003, du 23 octobre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses correspondant au loyer de la parcelle Prada Casadet, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2003/art-3

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