Loi 12/2003, du 23 octobre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses correspondant au loyer de la parcelle Prada Casadet · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

r S'aprova un suplement de crèdit per un import de 305.931,80 euros per a la partida pressupostària 730 (Departament de Serveis Externs) - 20200 (Lloguer edificis i altres construccions) - PROJ-0002 (Manteniment de carreteres), per al Ministeri d'Ordenament Territorial.

En vigueur depuis le 26/11/2003 · texte original · Loi 12/2003, du 23 octobre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses correspondant au loyer de la… (BOPA 2003-11-26) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi 12/2003, du 23 octobre, relative à un crédit supplémentaire pour financer les dépenses correspondant au loyer de la parcelle Prada Casadet, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/12-2003/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.