Loi 11/2018, du 17 mai, portant création de l'Ordre officiel des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 23/12/2022 (Loi 39/2022, du 1er décembre, régissant les professions de santé réglementées).
Art. 4 de la Loi 11/2018, du 17 mai, portant création de l'Ordre officiel des odontologistes et stomatologistes de la Principauté d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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