Loi 11/2007, du 17 mai, portant création du Forum national de la jeunesse d'Andorre · bopa.mca.ad
Loi derogatArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 1 abrogé depuis le 15/01/2015 (Loi 39/2014, du 11 décembre, du Forum national de la jeunesse d'Andorre).
Art. 1 de la Loi 11/2007, du 17 mai, portant création du Forum national de la jeunesse d'Andorre, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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