Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Primera

Queden derogats els articles 11, 12 i 13 de la Llei de regulació de les facultats operatives dels diversos components del sistema financer, del 19 de desembre de 1996.

En vigueur depuis le 20/02/2014 · texte refondu officiel · Décret législatif du 12-02-2014 portant approbation du texte consolidé de la Loi 10/2008, du 12 juin, portant… (BOPA 2014-02-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran, dans sa rédaction en vigueur au 15/12/2022.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2008/dd-1?data=2022-12-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.