Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran · bopa.mca.ad

Loi

Article 83. Substitució d’òrgans

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 20/02/2014: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 83. Substitució d’òrgans

Entre en vigueur le 20/02/2014 · texte refondu officiel · Décret législatif du 12-02-2014 portant approbation du texte consolidé de la Loi 10/2008, du 12 juin, portant… (BOPA 2014-02-19) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 83 de la Loi 10/2008, du 12 juin, régissant les organismes de placement collectif de droit andorran, dans sa rédaction en vigueur au 16/07/2008.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/10-2008/art-83?data=2008-07-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.