Édit du Tribunal constitutionnel du 16-10-2025 relatif à l'attribution du marché d'une assurance individuelle contre les accidents pour les magistrats du Tribunal.

TV_2025_10_22_12_54_27 Édit du Tribunal constitutionnel du 16-10-2025 relatif à l'attribution du marché d'une assurance individuelle contre les accidents pour les magistrats du Tribunal. Par décision de l'Assemblée plénière du Tribunal constitutionnel en date de ce jour, vu le procès-verbal d'appel d'offres en date du 10 octobre 2025, à l'occasion de l'attribution du marché d'une assurance individuelle contre les accidents pour les magistrats du Tribunal constitutionnel, l'attribution définitive suivante est rendue publique : Imputation budgétaire n° : 22462/2026 Primes d'assur. Accidents Magistrats Mode d'attribution : appel d'offres public Modalité de passation : ordinaire Identité de l'attributaire : Companyia Andorrana d'Assegurances Prix ferme du marché : 1.414,40 euros ce qui est rendu public pour l'information de tous. Andorra la Vella, le 16 octobre 2025 Meritxell Tomàs Baldrich Secrétaire générale Document associé