Édit du Tribunal constitutionnel du 14-7-2025 relatif à la convocation d'un concours public national pour la passation d'un contrat d'assurance individuelle contre les accidents au bénéfice des magistrats du Tribunal.

TV_2025_07_15_11_48_21 Édit du Tribunal constitutionnel du 14-7-2025 relatif à la convocation d'un concours public national pour la passation d'un contrat d'assurance individuelle contre les accidents au bénéfice des magistrats du Tribunal. Par accord de l'Assemblée plénière du Tribunal constitutionnel du 14 juillet 2025, il est procédé à la convocation d'un concours public national pour la passation d'un contrat d'assurance individuelle contre les accidents au bénéfice des magistrats du Tribunal constitutionnel. Les entreprises intéressées à participer au concours peuvent retirer les conditions correspondantes au Secrétariat général du Tribunal constitutionnel, C. de la Vall, 28, à Andorra la Vella. Les offres doivent être présentées sous pli fermé et scellé au Secrétariat général du Tribunal constitutionnel, avant 15.30 h le jeudi 9 octobre 2025. L'ouverture des plis aura lieu à 12.00 h le 10 octobre 2025, en présence de tous les représentants des entreprises participantes qui souhaitent y assister. Le Secrétariat général du Tribunal constitutionnel fournira les éclaircissements/réponses aux doutes qui pourraient être nécessaires. Ce qui est rendu public pour information générale. Andorra la Vella, le 14 juillet 2025 Joan Manel Abril Campoy Président Document associé