Avis du Tribunal constitutionnel du 9-9-2024 relatif au changement de président du Tribunal.
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Texte catalan
- Type
- Décision
- Publication
- BOPA n° 101/2024 (18/09/2024)
- Date
- 09/09/2024
TV_2024_09_11_13_05_08 Avis du Tribunal constitutionnel du 9-9-2024 relatif au changement de président du Tribunal. En ce jour, 9 septembre 2024, a eu lieu, devant l'Assemblée plénière du Tribunal constitutionnel, l'entrée en fonctions du Très Illustre M. Joan Manel Abril Campoy en qualité de Président du Tribunal constitutionnel. La composition actuelle du Tribunal constitutionnel est la suivante : - Très Illustre M. Joan Manel Abril Campoy ; Président. - Très Illustre M. Josep-Delfí Guàrdia Canela, Magistrat. - Très Illustre M. Jean-Yves Caullet, Magistrat. Ce qui est rendu public pour l'information de tous. Andorra la Vella, 9 septembre 2024 Meritxell Tomàs Baldrich Secrétaire générale