Édit du Tribunal constitutionnel du 15-3-2024 relatif à l'attribution des services de nettoyage du siège du Tribunal.
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Texte catalan
- Type
- Décision
- Publication
- BOPA n° 38/2024 (27/03/2024)
- Date
- 15/03/2024
TV_2024_03_18_10_01_13 Édit du Tribunal constitutionnel du 15-3-2024 relatif à l'attribution des services de nettoyage du siège du Tribunal. Par décision du président du Tribunal constitutionnel en date de ce jour, et vu le procès-verbal d'appel d'offres du 12 mars 2024, à l'occasion du concours public pour le service de nettoyage des locaux du Tribunal constitutionnel, l'attribution définitive suivante est rendue publique : Imputation budgétaire n° : 22700 Mode d'attribution : concours public Modalité de passation : ordinaire Identité de l'attributaire : Pronet, SLU Prix ferme du contrat : 15.118,18 euros, réparti de la manière suivante : Années Montant 1re 3.405,12 € 2e 3.643,37 € 3e 3.898,41 € 4e 4.171,28 € Ce qui est rendu public pour la connaissance de tous. Andorra la Vella, le 15 mars 2024 Jean-Yves Caullet Président du Tribunal constitutionnel Document associé