Tribunal constitutionnel
Édit du Tribunal constitutionnel du 14-7-2023 relatif au concours pour pourvoir un poste de juriste adjoint/e auprès du Secrétariat général.
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié par l'organisme fait foi. Texte catalan
- Type
- Décision
- Publication
- BOPA n° 93/2023 (26/07/2023)
- Date
- 14/07/2023
TV_2023_07_18_11_11_20 Édit Édit du Tribunal constitutionnel du 14-7-2023 relatif au concours pour pourvoir un poste d'officier-juriste adjoint/e auprès du Secrétariat général. Par accord de l'Assemblée plénière du Tribunal constitutionnel du 14 juillet 2023, le concours pour pourvoir le poste d'officier-juriste adjoint/e auprès du Secrétariat général du Tribunal constitutionnel est déclaré infructueux. Ce qui est rendu public pour l'information de tous. Andorre-la-Vieille, le 14 juillet 2023 Jean-Yves Caullet Président