Annexe 1. Termes et définitions

Annexe I. Termes et définitions

Aux fins du présent Décret, on entend par :

a) Authenticité : propriété ou caractéristique consistant en la fiabilité d'un objet numérique dont la qualité n'a pas été altérée.

b) Confidentialité : propriété ou caractéristique consistant en ce que l'information n'est pas mise à disposition ni révélée à des entités ou à des processus non autorisés.

c) Conservation et préservation à long terme : ensemble de processus, politiques, stratégies et actions spécifiques ayant pour finalité de garantir la stabilité technologique et physique des données ainsi que la permanence de l'information des objets numériques et l'accès à celle-ci à tout moment de leur cycle de vie.

d) Intégrité : propriété ou caractéristique consistant dans le fait que l'objet numérique n'a pas été altéré de manière non autorisée.

e) Objet numérique : entité d'information structurée et composée de séquences de bits qui requiert un outil ou un système de visualisation pour être appréhendée.

f) Patrimoine documentaire : documentation générée et conservée par une entité dans l'exercice de ses fonctions.

g) Producteur : personne, ou système client, qui fournit des informations devant être conservées et qui, à cette fin, recourt par contrat à un prestataire de services d'archivage qualifié.

h) Utilisabilité : propriété ou caractéristique permettant que l'objet numérique puisse être localisé, récupéré, présenté et interprété pendant une période de temps considérable par les personnes intéressées.