Décret 550/2023, du 6-12-2023, portant approbation de la politique de sécurité de l'information du Gouvernement d'Andorre et création du Comité technique de sécurité de l'information · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Champ d'application
La politique de sécurité de l'information (ci-après, « PSIGdA ») s'applique à tous les départements du Gouvernement d'Andorre et à l'ensemble du personnel qui intervient dans le traitement de l'information, quels que soient son statut ou sa relation de travail. Le Secrétariat d'État à la Transformation numérique et aux Télécommunications est chargé de gérer, d'élaborer et de veiller au maintien du corpus normatif de sécurité du Gouvernement d'Andorre, conformément aux dispositions du Schéma national de sécurité et du Règlement relatif aux infrastructures critiques en vigueur.
Art. 1 du Décret 550/2023, du 6-12-2023, portant approbation de la politique de sécurité de l'information du Gouvernement d'Andorre et création du Comité technique de sécurité de l'information, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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