Décret
sans texte consolidé
Décret 519/2022, du 7-12-2022, portant approbation du Règlement du portefeuille de services sociaux et sociosanitaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement du Catalogue des services sociaux et sociosanitaires, approuvé par le Décret 519/2022, du 7-12-2022. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.