Décret
sans texte consolidé
Décret 261/2021, du 18-8-2021, portant approbation du Règlement relatif aux espèces de faune protégées
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif aux espèces de faune protégées, du 18 août 2021. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.