MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Décret 257/2026, du 1-7-2026, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de diététique et de nutrition

Décret 257/2026, du 1-7-2026, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de diététique et de nutrition · bopa.mca.ad

Décret

Annexe 2. Nomenclature et conditions spécifiques de financement des actes de psychologie et de neuropsychologie

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Annexe II. Nomenclature et conditions spécifiques de financement des actes de psychologie et de neuropsychologie

Les actes de diététique et de nutrition sont considérés comme des actes effectués dans le cadre ambulatoire, avec un pourcentage de financement par la CASS de 75% et de participation de l'usager de 25%.

Lettre clé Code de la prestation Pathologie FF de visites à vie (aucun code ne peut être répété) Renouvellement Prix de la consultation CN CN01 Maladie oncologique active 2 28 € CN CN02 Diabète sucré de type 2 3 28 € CN CN03 Obésité IMC > 30% 6 28 € CN CN03R Renouvellement annuel nutrition Obésité IMC <30% 2 2 consultations par an, renouvelables après 12 mois.

Le renouvellement n'est possible que la première année, et non indéfiniment 28 € CN CN04 Surpoids IMC > 25% à 29% avec facteurs de risque 2 4 28 € CN CN05 Urolithiase 2 28 € CN CN06 Cardiopathie ischémique 2 28 € CN CN07 Insuffisance cardiaque 2 28 € CN CN08 Maladie inflammatoire de l'intestin 2 28 € CN CN09 Maladie cœliaque 2 28 € CN CN10 Post-chirurgie digestive ayant comporté une dérivation intestinale de type colostomie/iléostomie 4 28 € CN CN11 Gastrite, œsophagite et colite à éosinophiles 2 28 € CN CN11R Renouvellement annuel, nutrition, gastrite, œsophagite et colite à éosinophiles 2 2 consultations par an, renouvelables après 12 mois.

Le renouvellement n'est possible que la première année, et non indéfiniment CN CN12 Côlon irritable 2 28 € CN CN13 Allergies alimentaires diagnostiquées par un allergologue 2 28 € CN CN13R Renouvellement annuel, nutrition allergies alimentaires 2 2 consultations par an, renouvelables après 12 mois.

Le renouvellement n'est possible que la première année, et non indéfiniment 28 € CN CN14 Cirrhose hépatique avec décompensation hydropique 2 28 € CN CN15 Dénutrition métabolique d'origine pathologique organique 4 28 € CN CN15R Renouvellement annuel, nutrition dénutrition métabolique 2 2 consultations par an, renouvelables jusqu'à décision 28 € CN CN16 Dénutrition due à un trouble du comportement alimentaire 4 28 € CN CN16R Renouvellement annuel dénutrition due à un TCA si IMC <18 2 2 consultations par an, renouvelables après 12 mois si IMC <18 28 € CN CN17 Retard de croissance jusqu'à l'âge de 2 ans 4 28 € CN CN17R Renouvellement annuel, nutrition, retard de croissance 2 consultations par an, renouvelables après 12 mois.

Le renouvellement n'est possible que la première année, et non indéfiniment CN CN18 Syndromes de malabsorption chez l'enfant (<18 ans) 4 28 € CN CN18R Renouvellement annuel, nutrition, syndrome de malabsorption infantile 2 consultations par an, renouvelables après 12 mois.

Le renouvellement n'est possible que la première année, et non indéfiniment CN CN19 Maladies métaboliques chez l'enfant (<18 ans) 4 28 € CN CN19R Renouvellement pour maladies métaboliques infantiles 2 consultations par an, renouvelables après 12 mois.

Le renouvellement n'est possible que la première année, et non indéfiniment CN CN20 SAHS en cas de surpoids/obésité 4 28 € CN CN21 Pathologie cérébrovasculaire 2 28 € CN CN22 Dysphagie oropharyngée 4 28 € CN CN23 Syndrome métabolique polyendocrinien 2 28 €

En vigueur depuis le 01/09/2026 · texte original · Décret 257/2026, du 1-7-2026, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de… (BOPA 2026-07-08) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Annexe 2 du Décret 257/2026, du 1-7-2026, établissant la nomenclature et les conditions de financement public des actes de diététique et de nutrition, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/257-2026/annex-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration