Décret
sans texte consolidé
Décret 223/2022, du 1er juin 2022, portant approbation du Règlement relatif aux licences des classes I et J pour l'opérateur du casino et pour l'opérateur du bingo
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement relatif aux licences de classes I et J pour l'opérateur du casino et pour l'opérateur du bingo, du 1er juin 2022. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.