Décret 223/2021, du 7-7-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 8. Limitació de l’activitat de la resta d’establiments de restauració
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8. Limitació de l’activitat de la resta d’establiments de restauració
Els establiments de restauració diferents dels esmentats a l’article 7 s’han de tancar com a màxim a la una de la matinada.
Abrogé à partir du 29/07/2021
Source : Décret 246/2021, du 28-7-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation… (BOPA 2021-07-28)
Art. 8 du Décret 223/2021, du 7-7-2021, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 15/07/2021.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/223-2021/art-8?data=2021-07-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.