Décret du 20-11-2020 portant adaptation des mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 19. Benzineres
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 19. Benzineres
Es prohibeix la venda de begudes alcohòliques a les benzineres a partir de les 21 h i fins a les 8 h.
Nouvelle rédaction à partir du 15/12/2020
Article 19. Benzineres
Es prohibeix la venda de begudes alcohòliques a les benzineres a partir de les 22 h i fins a les 7 h.
Source : Decret del 14-12-2020 de pròrroga i modificació del Decret del 20-11-2020 d’adaptació de les mesures excepcionals per… (en catalan) (BOPA 2020-12-14)
Art. 19 du Décret du 20-11-2020 portant adaptation des mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 08/12/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-11-20/adaptacio-mesures-excepcionals-evolucio-situacio/art-19?data=2020-12-08
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.