Décret du 28-10-2020 actualisant et approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de continuer à réduire le taux de reproduction de la pandémie · bopa.mca.ad
DécretArticle 10. Capacitat i distanciament de les persones en els establiments comercials
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10. Capacitat i distanciament de les persones en els establiments comercials
1. La capacitat dels establiments comercials amb concurrència pública és d’una persona per cada quatre metres quadrats.
2. Dins dels establiments comercials els clients han de respectar una distància interpersonal de seguretat d’un metre i mig.
Abrogé à partir du 17/11/2020
Source : Décret du 13-11-2020 approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles et actualisant d'autres mesures dans le cadre de… (BOPA 2020-11-16)
Art. 10 du Décret du 28-10-2020 actualisant et approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, afin de continuer à réduire le taux de reproduction de la pandémie, dans sa rédaction en vigueur au 04/11/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-10-28/actualitzen-aproven-noves-mesures-excepcionals/art-10?data=2020-11-04
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.