Décret du 8-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 compte tenu de l'augmentation du taux de reproduction de la pandémie · bopa.mca.ad
DécretArticle 5. Organització d’activitats culturals
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 5. Organització d’activitats culturals
Les instal·lacions que acullen esdeveniments culturals no poden superar el 30% de la seva capacitat i han de seguir els criteris sanitaris de control d’accés, neteja, desinfecció, distància entre persones i ventilació establerts en el protocol que han d’aprovar prèviament els ministeris de Salut i de Cultura i Esports.
Abrogé à partir du 31/10/2020
Source : Décret du 28-10-2020 actualisant et approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation… (BOPA 2020-10-30)
Art. 5 du Décret du 8-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 compte tenu de l'augmentation du taux de reproduction de la pandémie, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-10-08/adopcio-noves-mesures-excepcionals-marc/art-5?data=2020-10-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.