Décret du 8-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 compte tenu de l'augmentation du taux de reproduction de la pandémie · bopa.mca.ad
DécretArticle 11. Durada de les mesures
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Article 11. Durada de les mesures
1. Aquest Decret té vigència fins al 18 d’octubre del 2020.
2. Totes les mesures establertes en el Decret del 21-9-2020 mitjançant el qual s’aproven noves mesures excepcionals en el marc de la situació d’emergència sanitària causada pel coronavirus SARS-CoV-2 per minimitzar el risc de transmissió de la infecció en diferents activitats, prorrogades pel Decret del 5-10-2020 i que no s’oposin al contingut d’aquesta norma, també són vigents fins al 18 d’octubre del 2020.
Abrogé à partir du 31/10/2020
Source : Décret du 28-10-2020 actualisant et approuvant de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation… (BOPA 2020-10-30)
Art. 11 du Décret du 8-10-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles dans le cadre de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 compte tenu de l'augmentation du taux de reproduction de la pandémie, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-10-08/adopcio-noves-mesures-excepcionals-marc/art-11?data=2020-10-19
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.