Décret du 17-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture de certaines activités commerciales · bopa.mca.ad
DécretDisposition additionnelle première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle Conformément.
aux dispositions du Décret du 27-3-2020 portant adoption de nouvelles mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire due au nouveau coronavirus SARS-CoV-2 relatives à la vente de produits consommables de papeterie et de cigarettes électroniques, les supermarchés et les grands magasins peuvent continuer à vendre ces produits dans les mêmes conditions.
Disposition additionnelle première du Décret du 17-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, relatives à l'ouverture de certaines activités commerciales, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-04-17/adopten-mesures-excepcionals-addicionals-situaci/da-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.