Décret du 3-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps général et du Corps spécial de la carrière diplomatique · bopa.mca.ad
DécretArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9
Incompliments i règim sancionador Els incompliments d’aquestes mesures se sancionen d’acord amb la Llei 1/2019 de la funció pública o la Llei 11/2019 , del 15 de febrer, del servei d’acció exterior i de la carrera diplomàtica.
Art. 9 du Décret du 3-4-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, applicables dans le domaine du travail au personnel du Corps général et du Corps spécial de la carrière diplomatique, dans sa rédaction en vigueur au 27/05/2020.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2020-04-03/adopten-mesures-excepcionals-situacio-emergencia/art-9?data=2020-05-27
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.