Décret du 10 janvier 2018 déterminant les investissements considérés comme durables sur les plans environnemental, social et économique aux fins de la Loi 18/2017 · bopa.mca.ad
Décret derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 01/01/2019 (Loi qualifiée 22/2018, du 18 octobre, portant modification de la Loi qualifiée 18/2017, du 20 octobre, sur les transferts aux Communs).
Disposition finale première du Décret du 10 janvier 2018 déterminant les investissements considérés comme durables sur les plans environnemental, social et économique aux fins de la Loi 18/2017, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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