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← Décret du 24-04-2013 portant création du diplôme public de master en gestion des affaires numériques

Décret du 24-04-2013 portant création du diplôme public de master en gestion des affaires numériques · bopa.mca.ad

Décret

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 9.

Langues d'enseignement Le plan d'études doivent permettre l'usage d'autres langues en plus du catalan. Toutefois, les plans d'études qui ne dispensent aucune matière, aucun module ni aucune unité d'enseignement en langue catalane doivent inclure au minimum un module, une matière ou une unité d'enseignement de langue catalane et/ou de connaissances sur l'Andorre, que ce soit à caractère obligatoire, optionnel ou de libre choix.

En vigueur depuis le 03/05/2013 · texte original · Décret du 24-04-2013 portant création du diplôme public de master en gestion des affaires numériques (BOPA 2013-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Décret du 24-04-2013 portant création du diplôme public de master en gestion des affaires numériques, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2013-04-24/estableix-titol-estatal-master-gestio/art-9

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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