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← Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel

Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel · bopa.mca.ad

Décret

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12.

1. Le programme de formation de chacune des spécialités du diplôme de baccalauréat professionnel se compose des parties suivantes : le référentiel des activités professionnelles, le référentiel de certification, les savoirs professionnels associés de caractère spécifique, les savoirs professionnels associés de caractère général, le stage de formation en entreprise et le règlement des épreuves et des unités de certification.

2. Le programme de formation est établi dans le Décret de programme de chaque spécialité.

En vigueur depuis le 20/05/2010 · texte original · Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel (BOPA 2010-05-19) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2010-05-12/es-crea-diploma-batxillerat-professional/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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