Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel · bopa.mca.ad
DécretArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
1. La formation professionnelle de caractère général est organisée en matières professionnelles de caractère général qui sont déterminées dans le Décret de création et de réglementation de la spécialité correspondante.
2. La formation professionnelle de caractère spécifique est organisée en une matière professionnelle de caractère spécifique qui est déterminée dans le Décret de création et de réglementation de la spécialité correspondante.
Art. 10 du Décret du 12-05-2010 portant création du diplôme de baccalauréat professionnel, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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