Décret du 9-4-2008 relatif à la déclaration du secteur de l'hôtellerie comme producteur singulier de déchets d'emballages, de verre, de carton et d'huiles végétales usagées · bopa.mca.ad
DécretAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe I.
Section H hôtellerie 55 Hôtellerie 55.1 Hôtels 55.11 Hôtels, motels, résidences, auberges et pensions avec restaurant 55.11.1 Hôtels et motels avec restaurant 55.11.10 Hôtels et motels avec restaurant 55.11.2 Auberges et résidences avec restaurant 55.11.20 Auberges et résidences avec restaurant 55.11.3 Pensions avec restaurant 55.11.30 Pensions avec restaurant 55.12 Hôtels, motels, résidences, auberges et pensions sans restaurant 55.12.1 Hôtels et motels sans restaurant 55.12.10 Hôtels et motels sans restaurant 55.12.2 Auberges et résidences sans restaurant 55.12.20 Auberges et résidences sans restaurant 55.12.3 Pensions sans restaurant 55.12.30 Pensions sans restaurant 55.2 Campings et autres types d'hébergement de courte durée 55.21 Auberges de jeunesse et refuges de montagne 55.21.1 Auberges de jeunesse 55.21.10 Auberges de jeunesse 55.22 Camping et caravaning 55.22.0 Camping et caravaning 55.22.00 Camping et caravaning 55.23 Appartements touristiques, appart-hôtels, chalets, bungalows, centres et colonies de congés payés, et maisons de campagne et fermes 55.23.1 Appartements touristiques 55.23.10 Appartements touristiques 55.23.2 Appart-hôtels 55.23.20 Appart-hôtels 55.23.3 Chalets 55.23.30 Chalets 55.23.4 Bungalows 55.23.40 Bungalows 55.23.5 Centres et colonies de congés payés 55.23.50 Centres et colonies de congés payés 55.23.6 Maisons de campagne et fermes 55.23.60 Maisons de campagne et fermes 55.24 Hébergements spéciaux non touristiques 55.24.0 Hébergements spéciaux non touristiques 55.24.00 Hébergements spéciaux non touristiques 55.3 Restaurants 55.30 Restaurants 55.30.1 Restaurants 55.30.10 Restaurants 55.30.2 Restaurant libre-service 55.30.20 Restaurant libre-service 55.30.3 Services de restauration rapide 55.30.30 Services de restauration rapide 55.4 Débits de boissons 55.40 Débits de boissons 55.40.1 Bars 55.40.10 Bars 55.40.2 Salons de thé 55.40.20 Salons de thé 55.40.3 Pubs 55.40.30 Pubs 55.5 Restauration collective et fourniture de repas préparés 55.51 Restauration collective (cantines) 55.51.0 Restauration collective (cantines) 55.51.00 Restauration collective (cantines) 55.52 Fourniture de repas préparés 55.52.1 Fourniture de repas préparés pour entreprises 55.52.10 Fourniture de repas préparés pour entreprises 55.52.2 Autres activités de fourniture de repas 55.52.20 Autres activités de fourniture de repas
Annexe 1 du Décret du 9-4-2008 relatif à la déclaration du secteur de l'hôtellerie comme producteur singulier de déchets d'emballages, de verre, de carton et d'huiles végétales usagées, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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