Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale Le.

présent Décret entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 30/08/2007 · texte original · Plan de chasse à l'isard de l'année 2007, du 22 août 2007 (BOPA 2007-08-29) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de Plan de chasse à l'isard de l'année 2007, du 22 août 2007, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/2007-08-22/pla-caca-isard-2007/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.