Décret de prévention et de traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad
Décret derogatArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8 abrogé depuis le 09/10/2008 (Decret del 24-9-2008 de modificació del decret de prevenció i tractament de l'absentisme escolar als centres educatius del Principat d'Andorra. (en catalan)).
Art. 8 du Décret de prévention et de traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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