Décret de prévention et de traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 25 octobre 2006 · bopa.mca.ad
Décret derogatArticle 28
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Article 28 abrogé depuis le 09/10/2008 (Decret del 24-9-2008 de modificació del decret de prevenció i tractament de l'absentisme escolar als centres educatius del Principat d'Andorra. (en catalan)).
Art. 28 du Décret de prévention et de traitement de l'absentéisme scolaire dans les établissements d'enseignement de la Principauté d'Andorre, du 25 octobre 2006, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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