Décret du 13 avril 2005 portant approbation de la réglementation de la circulation des véhicules de transport de marchandises sur les routes générales n° 3 et n° 3A lors de leur passage entre La Massana, Escaldes-Engordany et Andorra la Vella · bopa.mca.ad
DécretArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
1. Les véhicules appartenant à une administration publique en service d'urgence ou qui, à la demande de l'Administration, assurent un service d'urgence sont exemptés du respect des règles établies par le présent Décret.
2. À la requête de la personne intéressée, pour des motifs dûment justifiés et au moyen d'une demande, l'Administration peut autoriser à titre exceptionnel la circulation d'un véhicule de marchandises dans des conditions différentes de celles établies par le présent Décret.
Art. 2 du Décret du 13 avril 2005 portant approbation de la réglementation de la circulation des véhicules de transport de marchandises sur les routes générales n° 3 et n° 3A lors de leur passage entre La Massana, Escaldes-Engordany et Andorra la Vella, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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