Décret
sans texte consolidé
Décret portant approbation de la modification du Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Encara no hi ha text consolidat d'aquesta norma. Es pot consultar al BOPA.
Norme d'approbation de : Règlement de sécurité dans les écoles, du 31 juillet 2002. Le texte est celui de la norme approuvée : voir sa page.