Décret relatif aux conditions applicables aux dépôts constitués par les établissements bancaires aux fins du respect du coefficient d'investissements obligatoires, du 30 décembre 1997 · bopa.mca.ad

Décret derogat

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2 abrogé depuis le 31/12/2001 (Decret de 28-12-2001 relatiu a les condicions a aplicar als dipòsits constituïts per les entitats bancàries a l'efecte del compliment del coeficient d'inversions obligatòries. (en catalan)).

En vigueur depuis le 31/12/2001 · abrogation · Decret de 28-12-2001 relatiu a les condicions a aplicar als dipòsits constituïts per les entitats bancàries a l'efecte… (en catalan) (BOPA 2001-12-31) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»

Comment le citer

Art. 2 du Décret relatif aux conditions applicables aux dépôts constitués par les établissements bancaires aux fins du respect du coefficient d'investissements obligatoires, du 30 décembre 1997, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/1997-12-30/relatiu-condicions-aplicar-diposits-constituits/art-2

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