Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé, du 3-3-94 · bopa.mca.ad
DécretArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Délivrance des permis et des autorisations de parcours de pêche 1.1. Les permis et les autorisations de parcours sont demandés aux offices de tourisme, aux magasins d'articles de pêche, etc. 1.2. Pour l'obtention de tout permis de pêche, il est obligatoire de régler au préalable le montant correspondant à la cotisation d'associé de l'Association de Chasse et Pêche, qui est fixé à 1.500 PTA.
Art. 1 du Décret réglementaire et tarifaire relatif aux licences de pêche et aux permis de pêche en parcours réservé, du 3-3-94, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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