Décret 178/2023, du 26-4-2023, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur du présent Décret, sont abrogées les dispositions de rang égal ou inférieur qui s'y opposent, et en particulier le Décret 59/2023 , du 1-2-2023, de nouvelles mesures exceptionnelles face à l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, prorogé par le Décret 64/2023 , du 8-2-2023 ; par le Décret 82/2023 , du 15-2-2023 ; par le Décret 88/2033, du 22-2-2023 ; par le Décret 96/2023 , du 1-3-2023 ; par le Décret 111/2023 , du 8-3-2023 ; par le Décret 128/2023 , du 22-3-2023 ; par le Décret 133/2023 , du 29-3-2023 ; par le Décret 151/2023 , du 5-4-2023, et par le Décret 169/2023 , du 19-4-2023.
Disposition abrogatoire première du Décret 178/2023, du 26-4-2023, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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