Décret 178/2023, du 26-4-2023, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2 · bopa.mca.ad
DécretArticle 1. Mesures préventives destinées au centre hospitalier, aux résidences médicalisées sociosanitaires et aux foyers résidentiels pour personnes en situation de handicap
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Mesures préventives destinées au centre hospitalier, aux résidences médicalisées sociosanitaires et aux foyers résidentiels pour personnes en situation de handicap
1. Les mesures préventives destinées au centre hospitalier doivent être mises en œuvre en suivant toujours les indications de la direction du centre.
2. Les directions des résidences médicalisées sociosanitaires doivent autoriser les visites conformément à la réglementation propre à ces centres. Les visites de personnes présentant des symptômes d'infection respiratoire sont interdites.
3. Le port du masque n'est pas obligatoire pour le personnel, les visiteurs ou les résidents des résidences médicalisées sociosanitaires et des foyers résidentiels pour personnes en situation de handicap.
4. Le ministère chargé de la santé définit par protocole les mesures spécifiques qui doivent être appliquées dans les résidences médicalisées sociosanitaires et dans les foyers résidentiels pour personnes en situation de handicap.
Art. 1 du Décret 178/2023, du 26-4-2023, portant nouvelles mesures exceptionnelles en raison de l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/decret/178-2023/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.